blog.lendopolis.com | La promotion immobilière : comment ça fonctionne – Lendopolis

La promotion immobilière est une activité encadrée très étroitement, notamment dans le secteur du logement. On compte notamment trois textes majeurs : la loi du 3 janvier 1967qui réglemente la vente d’immeubles à construire la loi du 16 juillet 1971qui réglemente les opérations effectuées par les sociétés de construction